Promouvons les réseaux universitaires confédéraux et faisons respecter la possibilité d'Association offerte par la loi du 22 juillet 2013. Exigeons des débats contradictoires et équilibrés dans chaque établissement.
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Aujourd'hui 30 septembre 2016, il y a 1802 signatures électroniques enregistrées depuis le le 16 mai 2014

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Nous demandons à tous ceux qui font l’Université, étudiants, BIATSS, enseignants, chercheurs, de se mobiliser contre une politique du fait accompli qui impose sans débat une transformation radicale et irréversible de l'Université française. La défense d'universités autonomes à taille humaine exige que la loi soit pleinement respectée et que l'association d'établissements soit examinée à parité avec les autres formes de regroupement possibles. Pour ce faire, il faut des débats larges, ouverts et contradictoires sur toutes ces possibilités de regroupement, et donc un moratoire sur le calendrier, trop contraint.

Signons, faisons signer, diffusons massivement la lettre-pétition qui suit !

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Education et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche


La loi du 22 juillet 2013 a pour objectif de rationaliser l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faisant obligation à tous les établissements de se regrouper à l’échelle territoriale pour assurer la coordination de leur offre de formation, de leur stratégie de recherche et de l’amélioration de la vie étudiante. Si nous pouvons partager cet objectif, nous désapprouvons la mise en place opaque et autoritaire de regroupements :

Alors que la loi laisse le soin aux communautés universitaires de décider de leur organisation, celles-ci sont tenues à l'écart des projets et tous les moyens sont mis en œuvre par le ministère pour forcer la main des établissements : chantage au financement, interprétations juridiquement infondées de la loi, invention de concepts comme « le chef-de-file » ne figurant pas dans la loi, « cavalier » législatif glissé dans une loi sur l’agriculture [1], interventions diverses, courriers comminatoires de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)...

Alors que la loi vise la coopération, des établissements de taille monstrueuse et aux périmètres improbables sont en train de s’ériger en bastions académiques en rivalité, aboutissant à une fragmentation du paysage de l’ESR.

Alors que la loi vise à une « simplification des strates structurelles » [2], le ministère tente d'imposer partout la création de ComUÉ (Communautés d’universités et d’établissements) comme autant de nouvelles couches, non démocratiques, ajoutées au millefeuille administratif et dotées de la capacité — toute orwellienne — d'élargir le spectre des compétences initialement transférées par leurs membres sans que ces derniers puissent contrôler ce processus.

Alors que la loi pose le principe d'une harmonisation de l'offre de formation, le ministère tente d'imposer des suppressions massives de faux « doublons » et d'accroître les inégalités entre universités.


Si nous vous interpellons solennellement aujourd’hui c’est parce que l'autre possibilité de regroupement, l'association, née de la volonté parlementaire d’ouvrir « la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur » [3], horizontales et égalitaires [4], est remise en question avec constance par la DGESIP, et, par osmose, par nombre de présidences d'université. Des parlementaires de toutes sensibilités politiques se sont d’ailleurs émus de ce dévoiement de la loi et ont posé des questions au Ministre pour obtenir une mise au point, toujours attendue à ce jour.


C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir le respect de la loi et de réaffirmer la possibilité laissée aux universités et aux établissements de s’associer si tel est leur projet.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir la tenue systématique de débats sincères, contradictoires et équilibrés au sein des établissements et la prise en considération de leurs résultats. Le regroupement doit permettre aux établissements de concevoir un projet ancré dans la réalité de leur territoire, conforme aux intérêts des étudiants et au développement de coopérations de recherche au plus haut niveau international. Compte tenu de la situation et du calendrier, ceci passe nécessairement par un moratoire sur un processus qui a été engagé sans que soient respectées la loi et la représentation nationale, au mépris de l’autonomie statutaire des universités, des libertés académiques et des droits de tous ceux qui font l’université : étudiants et personnels.


[1] L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur l'agriculture en première lecture lors de sa séance du 14 janvier 2014. L'article 27 bis ajoute une « précision » à l'article L 718-12 du Code de l'Éducation, qui porte sur les règles de composition des conseils des ComUÉ

[2] Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin 2013

[3] Rudy Salles, Assemblée Nationale, séance du 9 juillet 2013

[4] « L’égalité est rétablie entre les établissements dans le cas des regroupements par association », Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin 2013


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Premiers signataires

  • Samy ABBES (Mcf mathematiques paris diderot),
  • Catherine ACHIN (Pr science politique),
  • Eric AGRIKOLIANSKY (Mcf université paris dauphine),
  • Bruno ANDREOTTI (Professeur (paris 7)),
  • Avner BAR-HEN,
  • Michel BARTHÉLÉMY (Sociologue, cnrs, paris),
  • Hélène BATY-DELALANDE (Mcf littérature française, paris 7),
  • Pierre-yves BAUDOT (Maître de conférence en science politique),
  • Sophie BEAUCHEF-BUGNON (Université paris ouest nanterre la défense),
  • Michel BERNARD (Professeur, université sorbonne nouvelle - paris 3),
  • Julia BODIN (Tech. p7),
  • Jean-jacques BOURDIN (Professeur),
  • Claire-akiko BRISSET (Enseignante-chercheuse, u. paris diderot),
  • Mathieu BRUNET (Mcf université d'aix marseille),
  • Pierre BRUNET (Prof. droit public),
  • Yann BUGEAUD (Professeur, université de strasbourg),
  • Jacqueline CEYTE (Enseugnante retraitée paris),
  • Vérène CHEVALIER (Maître de conférences, université paris 12 (upec)),
  • Flore COULOUMA (Mcf, anglais, université paris ouest nanterre),
  • Jean-patrice COURTOIS (Maître de conférences hdr université paris diderot),
  • Christine CULIOLI (Amu),
  • Marie-albane DE SUREMAIN (Mcf histoire upec),
  • Gilles DELOUCHE (Professeur des universités (inalco paris)),
  • Arnaud DERODE (Professeur à l'université paris diderot)),
  • Dora DERRICO (Ater, université créteil),
  • Sophie DESROSIERS,
  • Jean-pierre DIGARD (Anthropologue, directeur de recherchee émérite au cnrs),
  • Delphine ESPAGNO (Maître de conférences droit public),
  • Jean-louis FOURNEL (Professeur université paris 8),
  • Cyprien GAY (Physicien, chargé de recherche, université paris diderot),
  • Alain GHOZI (Professeur des facultés de droit),
  • Olivier GIRAUD (Cr cnrs lise cnam paris),
  • François GRANER (Dr cnrs et univ. paris diderot),
  • Christian GRATALOUP (Professeur de géographie université paris diderot),
  • Guillaume GRÉGOIRE,
  • Michel HABIB (Professeur univ. paris diderot),
  • Abdellali HAJJAT (Maître de conférences, université paris-ouest nanterre),
  • Sarah HATCHUEL (Professeure, université du havre),
  • Frédéric HÉLEIN (Professeur université paris diderot),
  • Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ (Professeure, droit public),
  • Jean-philippe HEURTIN (Professeur de science politique - uds),
  • Annick HORIUCHI (Professeur, université paris diderot),
  • Sophie HOUDARD (Professeur des universités paris),
  • Alain HUETZ (Dr cnrs, université paris sud),
  • Eric HUGUET (Mcf physique p7),
  • Chantal JAQUET (Philosophe, professeur à l'université paris1),
  • François JOUVE (Pr paris 7),
  • Jerome JOVET (Ai),
  • Yvan KRAEPIEL (Maître de conférences - université pierre et marie curie),
  • Pascale LABORIER (Professeure (paris ouest nanterre)),
  • Amaury LAMBERT (Professeur (mathématiques), upmc),
  • Christian LAZZERI (Professeur université paris ouest),
  • Jacques LE BOURLOT (Professeur université paris-didrot, astrophysicien),
  • Alice LE GOFF (Univ. paris descartes),
  • Jean-louis LE GOUËT (Chercheur cnrs),
  • Sandra LEROUGE (Paris-diderot),
  • Sandrine LEVEQUE (Mcf paris 1 - cessp),
  • Olivier LONG (Mcf arts plastiques),
  • Emmanuel LOZERAND (Pu inalco (japonais)),
  • Armelle MABON,
  • François MACÉ (Professeur, inalco),
  • Francesca MANZARI (Mcf littérature générale et comparée amu),
  • Jean luc MARTINEAU (Mcf, histoire, inalco, paris),
  • Eric MARTY (Professeur à l'université paris-diderot, membre de l'iuf),
  • François MAUREL (Professeur, université paris diderot),
  • Catherine MAZODIER,
  • Annliese NEF (Mcf université paris 1),
  • Pegard OLIVIER (Paris xii (upec)),
  • Christophe PEBARTHE (Mcf hdr bordeaux montaigne),
  • Mary PICONE (Mcf, ehess),
  • Joel POTHIER (Mc - université paris 6),
  • David RABOUIN (Cr cnrs - univ paris 7),
  • Coralie RAFFENNE,
  • Frédéric RESTAGNO (Cr cnrs & université paris-sud),
  • Valérie ROBERT (Mcf, sorbonne nouvelle-paris 3),
  • Jean-marie ROCCHISANI,
  • Pascal ROMON (Mcf université paris-est marne-la-vallée),
  • Céline RUET,
  • Laurent RUET (Professeur paris x),
  • Emmanuel SAINT-JAMES (Université pierre et marie curie),
  • Nicolas SATOR (Enseignant-chercheur université pierre et marie curie),
  • Frédéric SAWICKI (Professeur des universités, paris 1),
  • Paul SCHOR (Mcf, paris diderot),
  • Simona SENEVA (Mathématicienne, précaire et en colère (grenoble)),
  • Julien SERREAU (Mcf - université paris diderot),
  • Arnault SKORNICKI (Maître de conférences (nanterre)),
  • Romain TELLIEZ (Mcf paris 4 - sorbonne),
  • Cécile TERREAUX-SCOTTO (Maître de conférences, université stendhal-grenoble 3),
  • Benjamin THIRIA (Mcf paris diderot),
  • Stéphane THUAULT (Technicien de documentation (paris 3)),
  • Manuel TIRARD (Paris ouest - nanterre),
  • Christian TOPALOV (Directeur d'études ehess),
  • Agathe TORTI,
  • Christophe VOILLIOT (Mcf en science politique - université paris-ouest nanterre),
  • Sophie VRIZ (Professeur, université paris diderot),
  • Emmanuel WALLON (Professeur de sociologie politique, université paris ouest),
  • Mareike WOLF-FEDIDA (Professeur, univ. denis diderot),
  • Jean-claude ZANCARINI (Professeur émérite, études italiennes),
  • Fatima ZENATI (Assistant ingénieur)